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Conditions de ventes et mention légales
   


Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

Samedimidi collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Samedimidi.com, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
  • par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de Samedimidi ou de ses partenaires désignés par ses soins.
  • par le biais de formulaires pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Samedimidi.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Samedimidi. s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Samedimidi.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, Samedimidi a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclaration N° 1085484. Samedimidi s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site Samedimidi.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Samedimidi. à l'adresse suivante : Samedimidi 18 rue d'Enghien – 69002 LYON – France. Concernant les données collectées sur le site Samedimidi.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Samedimidi.com.

1.2 Destinataires des informations collectées

Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

1.3 Sécurité des traitements de données personnelles

Samedimidi.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

1.4 "Cookies"

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Samedimidi.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site Samedimidi.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Samedimidi.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Samedimidi s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site Samedimidi.com peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Samedimidi. attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Samedimidi.com peut se révéler altérée, voire impossible.

Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus

Samedimidi reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites, à permettre une restriction de l'accès à certains services.

Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Samedimidi met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Samedimidi s'engage donc :

  • à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  • à favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
  • à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Samedimidi s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Avertissement à l'intention des internautes 

Les Internautes de Samedimidi ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Samedimidi.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Chapitre 1 -Avertissement général

1.1 Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site Samedimidi.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Samedimidi ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Samedimidi ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

1.2 Responsabilité de l'Internaute

Samedimidi est amené à diffuser sur le site Samedimidi.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. Samedimidi ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Samedimidi.com, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Samedimidi.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site Samedimidi.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Samedimidi ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Samedimidi approuve les éléments contenus sur ces sites. Samedimidi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Samedimidi.com n'engage en aucun cas la responsabilité de Samedimidi. Samedimidi ne donne donc aucune garantie concernant :

  • La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
  • La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
  • Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Samedimidi ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le site Samedimidi.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands ou non marchants référencés par Samedimidi.com sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance,
  • La protection du consommateur,
  • La publicité mensongère ou trompeuse,
  • Les prix,
  • La conformité des produits et services,
  • Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

 

1.4 Avertissement concernant les mineurs

Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

Chapitre 2 - Règles relatives aux différentes rubriques ou services

•  Avertissement concernant nos guides et l'objet du site samedimidi.com

Aucune des informations et des bases de données issues de nos guides ou nos sites internet ne peuvent être reproduites, transmises, enregistrées, diffusées, traduites, vendues, exploitées ou réutilisées sans accord préalable écrit de samedi midi éditions. None of this information and these data bases can be reproduced, transmitted, recorded, diffused, translated, sold, exploited or re-used without agreement written precondition of samedi midi editions.

Les titres de nos guides sont des marques déposées.

Les prix sont ceux qui nous ont été transmis par les propriétaires.

En principe, ils comprennent la nuit et le petit déjeuner pour deux personnes.

Nos visiteurs voudront bien s'assurer de la validité de ces tarifs auprès des propriétaires avant de faire leur réservation.

Conformément à la jurisprudence constante, « Toulouse, 14.01.1887 », les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans les cartes, les tarifs, les textes du site ou de nos guides, malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction et de mise en page ne sauraient engager la responsabilité de Samedi Midi Editions et de ses auteurs.

L'éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable :

  • d'un litige intervenant entre les propriétaires et leurs clients,
  • du non respect de la législation par les propriétaires, en particulier sur l'origine des produits servis (Bio), ou du décret du 3 août 2007 précisant le cadre juridique de la chambre d'hôte.
  • des accidents que pourraient subir les personnes et les biens, informatiques en particulier,

L'ensemble des photos présentées dans ce site et dans nos guides nous ont été certifiées comme libres de droits de reproduction par les propriétaires des chambres d'hôtes.

2.2 Contenu éditorial et actualités

Des fiches pratiques, des informations pratiques, des actualités sont consultables sur le Site Samedimidi.com. Samedimidi n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et Samedimidi ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

2.3 Sélection de sites

Samedimidi décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.

2.4 Avertissement concernant le service Petites Annonces immobilières

2.21 - Samedi Midi n'est pas un professionnel de l'immobilier et ne prends pas de commission sur les ventes.

Samedimidi se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne correspondrait pas à ses critères de sélection.

Samedimidi déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du site Samedimidi.com. En dépit des efforts déployés par Samedimidi, Samedimidi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service Immobilier du site Samedimidi.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique Immobilier avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Samedimidi ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées sur le service Immobilier.

2.22 Conditions générales de ventes des annonces immobilières

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Commandes

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Samedimidi.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Samedimidi.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Samedimidi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La vente des Prestations est limitée aux clients résidant en France métropolitaine (sauf Corse), ou à Monaco.

Article 2 – Prix et fiscalité

Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande sur le site samedimidi.com.

Article 3 - Paiement

Les règlements se font par carte bancaire sur notre système de paiement PAYBOX. Le débit des cartes bancaires ou de paiement ou la mise à l'encaissement du chèque s'effectue à la date d'enregistrement de votre commande.

Article 4 – Remboursement éventuel

Samedimidi.com procédera à un remboursement dans 2 cas uniquement :

  • une mauvaise manipulation de l'internaute qui aurait enregistré son annonce plus d'une fois.
  • une annonce qui ne correspondrait pas à nos critères de sélection.

Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours ouvrables.

Chapitre 3 – Netiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que Samedimidi souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme. Les Internautes de Samedimidi ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Samedimidi.com.

En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Samedimidi.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances,
  • ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

  • à ne pas utiliser les services proposés par Samedimidi. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Samedimidi.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Protection des droits de Samedimidi

Certains éléments (notamment rédactionnels, bases de données, graphiques et illustrations) figurant sur le site Samedimidi.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Samedimidi.com est interdite sauf accord expresse de la société Samedimidi.

En conséquence : Aucune de ces informations et ces bases de données ne peuvent être reproduites, transmises, enregistrées, diffusées, traduites, vendues, exploitées ou réutilisées sans accord préalable écrit de samedi midi éditions.

None of this information and these data bases can be reproduced, transmitted, recorded, diffused, translated, sold, exploited or re-used without agreement written precondition of samedi midi editions.

Les titres de nos guides sont des marques déposées.

5.2 Protection des données diffusées par les internautes

L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site Samedimidi.com, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit Samedimidi qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site Samedimidi.com, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.

Chapitre 6 - Identifiant - Mot de passe

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Chapitre 7 - Disponibilité des services

Samedimidi s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Samedimidi n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. Samedimidi ne fournit aucune assistance personnelle ni hot line.Il est rappelé que Samedimidi peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 8 - Restriction d'accès

Samedimidi se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Samedimidi.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Chapitre 9 - Les propriétaires d'hébergement

Conformément a la jurisprudence constante, "Toulouse, 14.01.1887", les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans les cartes, les tarifs, les textes, les photos, les vidéos du site ou de nos guides, malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction et de mise en page ne sauraient engager la responsabilité de Samedi Midi Editions et de ses auteurs.

En tant que propriétaire d'hébergement, vos engagements :

  • Nous fournir des textes et photos non soumis au droit d'auteur et respectant la législation française et internationale dans les domaines de la propriété littéraire et artistique.
  • Nous fournir des textes et photos reflétant exactement vos hébergements et vos prestations.
  • Nous fournir des textes et photos correspondant a notre ligne éditoriale.
  • Vos tarifs a jour. Suivant la législation de la chambre d'hôtes, le petit déjeuner est inclus dans le prix de la nuit.
  • Vous ne devez pas offrir plus de 5 chambres, suivant la législation.
  • Vous devez avoir un comportement respectueux avec vos clients.
  • Vous devez avoir un comportement respectueux et irréprochable avec l'ensemble du personnel de la société Samedi Midi.

En cas de non respect des points évoqués dans l'ensemble de ces Conditions, Samedi Midi :

  • se réserve le droit de supprimer de ses bases de données, sites internet, guides-papier, a tout moment, un hébergement qui ne respecterait pas ces Conditions.
  • se réserve le droit de supprimer de ses bases de données, sites internet, guides-papier, a tout moment, un hébergement qui ne correspond pas ou qui ne correspond plus a sa ligne éditoriale.
  • se réserve le droit d'accepter ou de refuser a tout moment un hébergement/propriétaire qui créerait une activité concurrente (sites internet, guides papier, coffrets-cadeaux et tout autre produit ou service).
  • se réserve le droit de supprimer de ses bases de données, sites internet, guide-papier, a tout moment sans possibilité de remboursement, quelque soit la date d'échéance de l'adhésion annuelle, tout hébergement qui ne respecterait pas l'ensemble de ces conditions, et en particulier tout propriétaire qui aurait un comportement irrespectueux avec l'ensemble du personnel de la société Samedi Midi.
  • se réserve le droit de supprimer de ses bases de données, sites internet, guides-papier, a tout moment, tout hébergement qui ne respecte pas la législation sociale, fiscale et juridique (en particulier hygiene ou tromperie sur les prestations et services).

Samedi Midi s'engage a actualiser tout texte ou photo, dans la mesure ou ils correspondent a sa ligne éditoriale et la réglementation, sous un délai de 1 mois maximum.

Samedi Midi se réserve le droit de présenter dans ses guides, sites internet et coffrets-cadeaux les hébergements qui correspondent a sa ligne éditoriale du moment ou celle de ses clients, sans pour autant soumettre cette présence des hébergements au "Bon a Tiré" ou "Bon pour publication" avant publication ou mise en ligne.

Samedi Midi se réserve le droit d'utiliser tout texte ou photo pour sa promotion, et en particulier aupres de la Presse écrite et audio-visuelle.

Chapitre 10 - Modifications des présents termes et conditions

Samedimidi se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.

Adresse légale de l'éditeur

Directeur de publication : Damien Marx – samedi midi dont le siège social est situé 6 impasse des jeux de boules, 69300 Caluire – France

Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1085484.

 



 
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